Plus de la moitié de la population française est éligible à un logement social. Il se peut que vous en fassiez partie. Vous souhaitez bénéficier de cette offre de logement social ? Découvrez dans cet article tout ce dont vous avez besoin de savoir pour procéder aux différentes démarches.
Étape 1 : Faites un dépôt de demande de logement social
Il est important de préciser que la demande à faire ne concerne pas un logement spécifique. Elle vous permet de procéder à une inscription pour que vous vous présentiez comme demandeur sur une zone du territoire. C’est d’ailleurs la condition qu’il faut si vous souhaitez bénéficier d’un logement social.
Où déposer la demande ?
Vous pouvez vous connecter sur le site internet de Bienveo. Cette plateforme virtuelle a été lancée par l’Union sociale pour l’habitat. Celle-ci est la représentante du mouvement HLM. Vous y trouverez plus de 2 500 annonces immobilières même s’il y en a plus de 200 000 dans le parc dédié aux logements sociaux inoccupés.
Dans le cas où un bien immobilier social vous intéresse, il vous est recommandé de remplir un formulaire. Celui-ci sera ensuite remis aux bailleurs sociaux du département de votre choix. Puis, l’ensemble des demandes est transféré à la commission d’attribution. Cette commission est essentiellement composée par :
- les représentants du bailleur ;
- la commune ;
- l’État.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Avant de postuler, assurez-vous de bien vérifier si votre demande répond aux critères ci-après :
- la situation financière du ménage par rapport au plafond de ressources ;
- le type de logement souhaité ;
- l’ancienneté de la demande.
Étape 2 : grâce à Bienvéo.fr, identifiez les offres qui répondent le mieux à vos attentes
Vous pouvez trouver les offres qui conviennent le mieux à vos besoins grâce au moteur de recherche disponible sur Bienvéo.fr. Vous pouvez lancer vos recherches, soit par type, soit par prix, soit par zone géographique.
Étape 3 : prenez contact avec l’organisme Hlm
Une fois la sélection de votre offre terminée, contactez l’organisme Hlm concerné. Un formulaire de contact est mis à votre disposition.
Qu’en est-il de la suite après ?
La commission d’attribution va examiner votre demande. Elle sera chargée de la vérification de votre dossier pour voir si vous respectez bien la majorité des conditions indispensables. Elle va aussi prendre en considération les différents critères pour la priorisation de ses attributions.
Consultez au préalable les conditions d’attribution et les critères de priorité
Le calcul du délai d’attente pour qu’une offre de logement social soit proposé, se fait une fois la première demande déposée dans le département. Sachez que le délai varie en fonction du département et selon l’importance et la nature des demandes.
Dans le cas où la décision de la commission d’attribution vous accorde un bien immobilier social, vous disposez d’au moins une dizaine de jours pour l’acceptation ou le refus de l’offre d’habitat.
Par contre, si aucune offre ne vous est parvenue dans le délai fixé par les autorités, vous avez la possibilité de saisir une commission de médiation de manière gratuite. Cela vous permet de faire valoir votre droit à un logement social.